Conditions générales de vente

* Article 1 : Champ d’application
* Article 2 : Commandes
* Article 3 : Tarifs
* Article 4 : Conditions de paiement
* Article 5 : Livraisons
* Article 6 : Transfert de propriété – Transfert des risques
* Article 7 : Retours et échanges
* Article 8 : Responsabilité du fournisseur – Garantie
* Article 9 : Informatiques et libertés
* Article 10 : Propriété intellectuelle
* Article 11 : Validité du contrat
* Article 12 : Signature et Preuves
* Article 13 : Loi applicable et compétence
* Article 14 : Acceptation du client

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la EGGS SPRL dont le siège social est sis 22 avenue des scarabées, 1000 Bruxelles – Belgique et ci-après dénommé le “Vendeur” auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet https://www.valeriebarkowski.shop et ci-après dénommé le “Client”.
Ces conditions ne concernent exclusivement que les consommateurs. Le Client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d’incapacité notamment au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 9 ci-après trouvant bien entendu application. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles qui sont applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toutes autres versions ou touts autres documents contradictoires. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.

Article 2 : Commandes

L’Acheteur est informé que les articles sont entièrement faits à la main par des ouvriers-artisans. Le nombre de manipulations des produits rend inévitablement une certaine variabilité et imperfections, qui sont la preuve que tout est réalisé de façon artisanale. Les photographies figurant au catalogue sont les plus fidèles possibles mais, selon le calibrage de votre écran, ne peuvent garantir une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander à partir du catalogue en ligne. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues et payées dans leur intégralité uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
À défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client.
Dans les 48 heures ouvrées après la passation de votre commande le Vendeur vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.

Article 3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, tels que communiqués au Client préalablement à la passation de sa commande.
Les prix sont exprimés en Euros T.T.C.. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.Les éventuels frais de douane seront à la charge de l’Acheteur.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés. Les prix y sont exprimés en Euros H.T. et T.T.C.

Article 4 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant par carte bancaire, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le Vendeur n’est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement avant expédition des produits commandés.
Le règlement des achats s’effectue exclusivement par cartes bancaires Visa, MasterCard, Maestro et également par PayPal.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à souscrire à l’offre proposée par EGGS SPRL, et à utiliser les moyens de paiement nécessaires à cette souscription, et qu’il ne s’agit pas de moyens de paiement frauduleusement utilisés. Il s’engage par ailleurs à ce son compte soit suffisamment provisionné pour couvrir les achats qu’il réalise.

Clause de réserve de propriété
En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, le Vendeur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des dits produits.

Article 5 : Livraisons

Les produits acquis par le Client seront expédiés du Maroc dans un délai de 3 semaines (21 jours calendrier) à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client a le choix de se faire livrer :
– Soit à son domicile, soit à l’adresse d’une tierce personne.
Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles sont de 3 à 4 semaines.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H par un email adressé à contact@valeriebarkowski.com. L’article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l’échange ou le remboursement. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour expédier les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus mentionnés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.
En cas de demandes particulières du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par le Vendeur, les coûts s’y référant feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et doit impérativement mentionner tout dommage apparent sur le bon du transporteur. Attention : la simple mention “sous réserve de déballage” n’a aucune valeur et ne couvre aucun dégât constaté ultérieurement. La réserve exprimée par écrit doit être précise et détaillée concernant les dégâts apparents. La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, sa protestation motivée.

Article 6 : Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant  sera réalisé dès l’acceptation de la commande par le Vendeur et réception du paiement intégral s’y rapportant et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits.

Article 7 : Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur pour leur échange ou leur remboursement. Cette disposition s’applique à la condition express que les produits soient retournés par le Client dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente dans les 7 jours à compter de la date de livraison et accompagné du bon de retour, à nous demander par mail, ainsi que de la facture d’origine. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
En cas de retours abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité de l’Acheteur ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.

Nous vous alertons sur les produits fabriqués sur-mesure : toute commande de produit sur-mesure est ferme et définitive. Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande sur-mesure qui n’est pas encore livrée, nous vous invitons à nous en informer au plus vite : contact@valeriebarkowski.com. Selon l’état d’avancement de la fabrication, les frais engagés par la société EGGS SPRL resteront à votre charge. L’Acheteur est également alerté qu’il ne pourra pas retourner et demander le remboursement d’un produit fabriqué sur-mesure après livraison, quel que soit le motif de sa demande, sauf accord écrit de EGGS SPRL.  En cas de remboursement, le Vendeur créditera la carte du Client ayant été utilisée lors de l’achat des produits et ce sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par mail en écrivant l’adresse suivante : contact@valeriebarkowski.com.
En cas de retour des produits par un Tiers, seul le Client ayant effectué l’achat des produits pourra prétendre à un remboursement.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement. Dans le cas d’un échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra acquitter à la demande d’échange le paiement du reliquat et ce par carte bancaire exclusivement. À l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client se verra soit crédité sur sa carte bancaire du remboursement de la différence ou bien en accord avec le Vendeur, le Client recevra un avoir de la différence à valoir sur un prochain achat.

Article 8 : Responsabilité du fournisseur – Garantie

A- Utilisation du site web

Le Vendeur n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
Le Vendeur garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du Client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux standards généralement admis, et que les logiciels et tous les éléments créés par le Vendeur et mis à la disposition du Client respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites.
Le Vendeur est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects encourus par le Client dans le cadre de l’utilisation du site web et/ou de son contenu. De même, Le Vendeur n’est tenu que de son dol ou sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses sous-traitants et agents d’exécution.
Le Client tiendra également le Vendeur indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
– Perte d’occasions ou de revenus d’affaires reliés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver.
– Intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur Web.
– Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou sur le site web.
– Encombrement temporaire de la bande passante.
– Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors du contrôle du Vendeur.
Le Client accepte que les éléments / fonctionnalités / chartes graphiques, etc. proposés sur le site web sont susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines fonctions seront supprimées et d’autres ajoutées sans que le Client ne puisse faire valoir aucune revendication particulière.
De même, le Vendeur décidera seul de l’opportunité d’inclure / supprimer tout contenu présenté sur le site web.
Enfin, le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au site web et ce sans devoir en informer préalablement le Client.
Il en sera ainsi, par exemple, en cas de maintenance du site web ou de modification importante des services et / ou fonctionnalités proposées. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès au site web, pour quelque cause que ce soit.

B- Livraisons/Garanties

Les Produits sont acheminés par DHL entre le Maroc et la Belgique, puis par BPost, UPS ou DPD entre la Belgique et l’adresse de livraison. Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le Client, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le Client utiliserait les produits, Il appartient au Client de vérifier la législation de son pays.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence belge.

Article 9 : Informatiques et libertés

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l’utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l’usage interne du Vendeur.
Ces données peuvent être communiquées aux organismes liés contractuellement avec Le Vendeur.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d’accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d’opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Pour cela écrivez-nous à EGGS SPRL – valeriebarkowski.shop – Service Relations Clients, 22, avenue des scarabées, 1000 Bruxelles – Belgique en précisant bien vos coordonnées.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société du Vendeur.
Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont la propriété exclusive de Valérie Barkowski.
Sauf expressément autorisé à cet effet par le Vendeur et/ou le tiers concerné, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Il est par conséquent interdit (et le Client ne peut accorder à autrui l’autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et à son contenu.
Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation au Vendeur.
Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hyper-texte renvoyant au site du Vendeur et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

Article 11 : Validité du contrat

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits par le Vendeur.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 12 : Signature et Preuves

Tout client du site non encore titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique ‘acceptation par l’utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 13 : Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

Article 14 : Acceptation du client

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.